http://www.modem73.com/categorie-11199963.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Finances publiques" du blog "Le Site du MoDem Savoie" fr Thu, 29 Jul 2010 19:08:01 +0200 Thu, 29 Jul 2010 19:08:01 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010 www.modem73.com Finances publiques http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.modem73.com/article-point-d-etape-sur-la-baisse-de-la-tva-48062715.html Hervé Novelli, Secrétaire d'État en charge du commerce et de l'artisanat, s'est félicité de l'impact "spectaculaire" du taux réduit de TVA sur la création d'emplois dans le secteur de la restauration : 5300 emplois sur le 2ème semestre 2009. Hervé Novelli indique se fonder sur des chiffres de[...]

]]> Mon, 05 Apr 2010 19:04:00 +0200 http://www.modem73.com/article-point-d-etape-sur-la-baisse-de-la-tva-48062715.html Finances publiques http://www.modem73.com/article-point-d-etape-sur-la-baisse-de-la-tva-48062715-comments.html#anchorComment http://www.modem73.com/article-la-decentralisation-a-t-elle-alourdi-la-fiscalite-locale-41319304.html La fiscalité locale s'élève environ à 100 milliards d'euros, soit près de 60 % des recettes hors emprunts des collectivités territoriales ou environ 5 % du produit intérieur brut. La fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation, taxe[...]

]]> Tue, 22 Dec 2009 08:30:00 +0100 http://www.modem73.com/article-la-decentralisation-a-t-elle-alourdi-la-fiscalite-locale-41319304.html Finances publiques http://www.modem73.com/article-la-decentralisation-a-t-elle-alourdi-la-fiscalite-locale-41319304-comments.html#anchorComment http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-ce-n-est-pas-en-poursuivant-la-facilite-de-l-endettement-que-nous-renforcerons-notre-croissance-economique-notre-niveau-de-vie-et-notre-cohesion-sociale-40393627.html Lors du débat sur la dette organisé au Sénat dans le cadre du PLF pour 2010, Jean-Jacques Jégou, vice-président de la Commission des finances du Sénat, a estimé que "ce n'est donc pas en poursuivant la facilité de l'endettement que nous renforcerons notre croissance économique, notre niveau de[...]

]]> Sun, 06 Dec 2009 18:43:00 +0100 http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-ce-n-est-pas-en-poursuivant-la-facilite-de-l-endettement-que-nous-renforcerons-notre-croissance-economique-notre-niveau-de-vie-et-notre-cohesion-sociale-40393627.html Finances publiques http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-ce-n-est-pas-en-poursuivant-la-facilite-de-l-endettement-que-nous-renforcerons-notre-croissance-economique-notre-niveau-de-vie-et-notre-cohesion-sociale-40393627-comments.html#anchorComment http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-notre-pays-est-au-bord-de-l-asphyxie-39763221.html Jean-Jacques Jégou, Sénateur du Mouvement Démocrate du Val-de-Marne, est intervenu en séance publique au Sénat, jeudi 19 novembre, lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2010.

"Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,

«[...]

]]> Fri, 27 Nov 2009 10:44:00 +0100 http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-notre-pays-est-au-bord-de-l-asphyxie-39763221.html Finances publiques http://www.modem73.com/article-jean-jacques-jegou-notre-pays-est-au-bord-de-l-asphyxie-39763221-comments.html#anchorComment