Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté le 16 juin son rapport provisoire.

Rédigé par Yves Krattinger, sénateur PS de Haute-Saône, et Jacqueline Gourault, sénateur (UC - MoDem) de Loire-et-Cher, maire de La Chaussée-Saint-Victor - et vice-présidente de l’Association des Maires de France -, le rapport provisoire vise à faire un compromis entre toutes les tendances politiques du Sénat.

Examinées le 17 juin par la mission, l’ensemble de ces propositions devraient être réunies et explicitées dans un rapport d’information, puis faire l’objet d’un débat public au Sénat, le 30 juin prochain, afin de préparer la discussion du projet de loi annoncé par le gouvernement pour la mi-juillet et qui devrait être soumis en premier au Sénat, à l’automne prochain.

S’agissant de l’intercommunalité, la mission a réaffirmé ses premières préconisations, en précisant que l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires se ferait par «fléchage» sur les listes municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants, en prenant dans l’ordre les premiers élus. Dans ces communes, il s’agirait de répartir les sièges de conseillers communautaires de la même manière que pour les conseillers municipaux.
Pour rationaliser les exécutifs des conseils communautaires, la mission propose de limiter par la loi, en fonction de la population, la taille de ces exécutifs.
Il s’agirait aussi de faire disparaître les seuils ayant un effet dissuasif sur les regroupements de communes ou sur l’élargissement des communautés existantes.
La mission a souhaité, en outre, limiter le nombre des vice-présidents des bureaux communautaires en fonction de la population.

Publié le 22/06/2009 à 11h03 dans France