Mardi 21 juillet 2009
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Dans le cadre des restructurations prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, les communes dont le
tissu économique et urbain est le plus affecté par ces restructurations peuvent, sur leur demande, se voir transférer à l’euro symbolique les emprises immobilières libérées par les différents
services du ministère de la défense, en vue de réaliser des opérations d’aménagement.Un mécanisme de partage des bénéfices entre l’état et les collectivités territoriales concernées est, à terme, instauré dans l’hypothèse où l’opération immobilière réalisée par ces dernières génère une plus-value.
Ce dispositif est instauré au profit des seules communes pour lesquelles la restructuration a un effet majeur, en particulier au regard du nombre d’emplois supprimés rapporté aux emplois existants, qui connaissent une situation de grande fragilité économique, sociales et démographique et qui disposent de capacités propres de redynamisation limitées, notamment au regard des caractéristiques du tissu économique et de ses évolutions récentes ainsi que des perspectives de développement d’activités nouvelles sur le territoire concerné.
La liste a été fixée par le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l’application de l’article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. En Savoie, la commune de Bourg Saint Maurice figure sur cette liste.
La cession à l’euro symbolique des emprises entrant dans le champ d’application de ce dispositif n’est qu’une faculté offerte aux communes et à leurs groupements. De tels transferts ne pourront être opérés que sur demande expresse des collectivités territoriales éligibles.
Le Mouvement Démocrate Savoie continuera de suivre l’évolution de ce dossier pour sauvegarder les intérêts des habitants et des commerçants de Bourg Saint Maurice et de la vallée de la Tarentaise.
Par MoDem Savoie
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Publié dans : MoDem Tarentaise - Val d'Arly
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