Europe

Dimanche 9 mai 2010 7 09 /05 /2010 10:33

logo_feteleurope.jpgLe 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.

Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (
journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique. 

Sylvie-Goulard.jpgPour Sylvie Goulard, Députée européenne MoDem, Robert Schuman est un judoka. Confronté à la puissance de l’esprit de revanche, il l’a renversée pour la mettre au service de la paix. Mesurant la détermination des Américains à imposer un rapprochement avec l’Allemagne, il a pris les devants, allant jusqu’à suggérer cette chose inouïe : un partenariat égalitaire avec le vaincu. Ou plutôt l’effacement du vaincu et du vainqueur, leur convergence dans un même dessein. 

Son sens du long terme lui a permis de surmonter les blessures et les rancoeurs pour voir loin et penser grand. Sans exagération, sans verbiage, avec une incroyable modestie, il a su formuler, avec Jean Monnet, le projet politique le plus époustouflant de l’histoire de l’humanité ; un projet de paix, de réconciliation, de solidarité. Un projet aussi doux à l’homme que les guerres avaient été odieuses. Un croisement d’intérêts et d’amour mutuel qui, pour être inattendu, n’a finalement si mal réussi.

Aux nostalgiques de l’équilibre des puissances et de la realpolitik, comme à tous ceux qui, en son temps, le traitaient de « boche », aux chauvinistes, aux souverainistes, je rappellerai quels périls, toujours, le nationalisme porte dans ses flancs. Et le prix qu’il faut payer pour la courte vue. 

Sa double culture – française, de cœur, allemande par les nécessités de l’Histoire – a aidé Schuman à trouver les mots justes, à comprendre que les Allemands attendaient une main tendue. La mise en commun du charbon et de l’acier, dans un ensemble supranational, à la fois pragmatique et idéal, est un coup de génie. Vielen Dank, Monsieur Schuman.

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Mardi 20 avril 2010 2 20 /04 /2010 07:22

drapeau-europeen.jpgLa Commission européenne devait présenter en 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013 mais de nombreux obstacles existent. Aujourd'hui, ce budget provient d'une contribution assise sur le Produit Intérieur Brut des États membres et d'une partie des recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

En principe, l'article 269 du traité de Lisbonne stipule que le budget est intégralement financé par des ressources propres, ce qui devrait mener à le financer directement sous la forme d'un impôt communautaire, distinct des contributions nationales.

Quelle forme pourrait prendre cet impôt communautaire :

- l'impôt sur les sociétés : depuis 20 ans, la concurrence entre les États membres pousse à la baisse de l'impôt sur les sociétés au niveau national. Dans le même temps, les résultats des sociétés se sont améliorés et celles-ci pourraient donc contribuer davantage.

- la TVA : elle contribue déjà au budget communautaire. Si au niveau de l'Union européenne, on affecte 2 % de la TVA (taux moyen de 20 %), on obtient un montant équivalent à la totalité du budget actuel.

- la taxation du système financier : un prélèvement libératoire ou la taxe Tobin (taxe sur les transactions monétaires) est envisageable. La France a voté en 2001 une loi qui précise qu'une taxe de type Tobin entrerait en vigueur lorsqu'elle aurait été votée dans tous les pays de la zone euro.

- la taxe carbone : alors que les taxes environnementales baissent dans l'Union européenne (1,8 % du PIB en 2007) et que le marché européen des permis d'émission de carbone ne fonctionne pas de manière suffisamment incitative, une taxe carbone au niveau européen est souhaitable. L'Organisation Mondiale du Commerce permettrait même d'y ajouter des droits compensateurs pour les produits provenant de pays qui ne l'ont pas instituée.

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Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /2010 17:53

631--Guy-Verhofstadt-2.jpg Guy Verhofstadt est président du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux au Parlement européen, ancien premier ministre belge : 

"Pour ses voisins, la France a souvent été un modèle d'inspiration et d'admiration, par l'intensité et la portée universelle des débats intellectuels dont elle a le secret. Elle est source d'accablement pour ses amis qui la voient se perdre dans une polémique stérile sur l'identité nationale. L'opportunité politicienne de ce débat, sa conduite hésitante et ses finalités floues donnent en effet l'impression désastreuse que la France a peur d'elle-même. Il y a décidément quelque chose de pourri en République française. 

 

Le séminaire, qui s'est déroulé en catimini le 9 février, témoigne du piège dans lequel s'est enferré le gouvernement. D'abord son opportunité lui échappe : censé contrer le Front national, le débat sur l'identité nationale a au contraire remis les thématiques d'extrême droite au premier plan. Ensuite, sa conduite a fait défaut : faute de consensus politique au sein même de la majorité présidentielle, ces discussions de sous-préfecture et le site dédié sont devenus un défouloir au remugle vichyste. Enfin, quelles sont les finalités de cette affaire ? Apprendre La Marseillaise à l'école ? L'absurde le dispute au grotesque.

Non pas qu'il faille avoir honte de son chant patriotique. Mais plutôt que de se lamenter sur le fait que les jeunes connaissent mieux les paroles d'un chanteur à la mode plutôt que celles de l'hymne national, les Français devraient plutôt être fiers de savoir que La Marseillaise est connue.

Cette crispation sur les symboles nationaux est le symptôme le plus patent du malaise national transpirant à travers ce débat raté. C'est un réflexe de peur incompréhensible quand on connaît le poids et l'influence de la France en Europe et dans le monde. Tous les pays ont des problèmes d'immigration, les ex-pays coloniaux plus que les autres, mais nous savons bien que c'est moins l'islam qui pose problème que le manque de formation et le chômage.

Pour un voyou d'origine africaine ou un Maghrébin islamiste qui affuble sa femme d'une burqa, combien de jeunes issus de l'immigration parviennent à s'insérer et à vivre de leur travail dans nos sociétés ? L'immense majorité. Ce serait une insulte à l'avenir national si ce débat sur l'identité devait conduire à stigmatiser des couches de la population à cause des comportements individuels d'une minorité agissante, dont le cas relève de la police et de la justice.

Lorsque la France a remporté la Coupe du monde de football, je ne me souviens pas, bien au contraire, que les Français aient eu à se plaindre des capacités sportives que donnait à leur pays sa diversité ethnique et culturelle. C'est de cette France-là que l'Europe a besoin, un pays ouvert et solidaire, qui s'est forgée une identité plurielle et universelle. Deux concepts si bien mis en lumière par Amartya Sen et Karl Popper, dont j'ai repris et développé la pensée en 2006 dans un manifeste politique intitulé "Plaidoyer pour une société ouverte". Pour moi, l'essentiel en effet n'est pas d'où l'on vient mais où l'on va.

Au moment où l'on célèbre le 50 e anniversaire de la mort de Camus, il serait paradoxal que la France s'abandonne à une posture étrangère à celle qui a fait sa réputation multiséculaire. Il existe certes une autre France, maurrassienne, chauvine qui ne s'est pas illustrée au mieux lors des grands chocs nationalistes du XX e siècle. Mais de la France qu'on aime et dont on a besoin, on attend des idées, des projets, et non pas le repli identitaire d'une vieille nation frileuse, plus occupée à ressasser les échecs du passé qu'à préparer ses succès de demain. Le légitime respect dont jouit toujours la France hors de ses frontières est un gage de reconnaissance précieux et un point d'appui pour redonner confiance aux Français. Un peuple confiant trouvera sa place dans l'Europe et le monde. Et ses gouvernants seraient bien inspirés d'en prendre conscience."

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Samedi 30 janvier 2010 6 30 /01 /2010 09:53

 

drapeau-europeen.jpg Dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne », la Commission a répondu à l'invitation du Conseil européen de concevoir une politique visant à supprimer les obstacles à la libre circulation des services et à la liberté d'établissement des prestataires de services.
La Commission a ainsi adopté le 13 janvier 2004 une « proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur » également connue comme directive « services ».
Le 16 février 2006, le Parlement européen a adopté à une vaste majorité, en première lecture, un certain nombre d'amendements à la proposition. Le compromis atteint par le Parlement a été repris par la Commission dans sa proposition modifiée de directive, en date du 4 avril 2006, et a formé également la base de la position commune du Conseil adoptée le 24 juillet 2006.
Le Parlement s'est prononcé en deuxième lecture le 15 novembre 2006, sans modification substantielle de la position commune, et le Conseil a définitivement adopté la directive le 12 décembre 2006. Elle devait être transposée par les États membres d'ici la fin 2009.

 

A ce jour, la France n’a pas transposé cette directive. En effet, elle a choisi de la transposer secteur par secteur, procédure qui nécessite des dizaines de textes différents (lois, décrets, arrêtés). Le Gouvernement français manque de transparence dans son action puisque de nombreux pays européens ont mis en place des sites internet informant le public de la mise en œuvre de la transposition.

Dans le même temps, en Europe, 25 États membres ont décidé de transposer la directive européenne par voie législative par le biais d’une loi-cadre. Cette procédure n’empêche nullement le dépôt de textes sectoriels au niveau national.

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Mercredi 16 septembre 2009 3 16 /09 /2009 11:38

Dans une tribune cosignée dans le quotidien Le Monde, mardi 15 septembre, Sylvie Goulard, députée européenne du Mouvement Démocrate et du groupe ADLE, et Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, dénoncent le manque de transparence dans la nomination du futur président de la Commission européenne.

"Circulez, y a rien à voir. L'Union européenne (UE) choisit le président de la Commission pour les cinq ans à venir mais, surtout, parlons-en le moins possible. Les élections européennes ont été une occasion ratée de mener ce débat : les enjeux nationaux ont dominé la campagne tandis que les partis socialistes européens se gardaient de proposer un candidat qui aurait pu incarner le renouveau. Et cela continue, sous la pression des vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement qui, dans une belle unanimité, poussent à la reconduction de José Manuel Barroso. Sa famille - le Parti populaire européen (PPE), l'UMP en France - est arrivée en tête aux élections ; elle constitue le plus grand groupe parlementaire. Le Parlement n'aurait plus qu'à avaliser ce choix. Circulez, y a rien à voir ? Pas si sûr.

Le changement climatique s'accélère. Le monde traverse une crise économique et sociale d'une violence inégalée. Des tentations protectionnistes mettent en péril le marché intérieur au moment où se creusent des déficits abyssaux qui, à terme, pourraient saper l'euro. L'absence de politiques communes sociales et fiscales européennes a nourri de justes interrogations contre l'Union européenne. Le contexte est exceptionnel. Et tout ce que les 27 gouvernements proposent, c'est de prendre le même et de recommencer !

Aucun bilan de l'action de M. Barroso n'a été dressé. Si, sous sa présidence, certains dossiers ont avancé, comme par exemple le paquet énergie climat, la Commission a souvent capitulé devant les égoïsmes nationaux, quand elle n'a pas manqué à son devoir d'initiative, freinant notamment, des années durant, la régulation des services financiers. Sous prétexte de "mieux légiférer", sa Commission n'a, dans bien des domaines, pas légiféré du tout, comme par exemple en matière de transport routier ou de mutualité. Loin de nous rassurer, le fait que le candidat ait le soutien des Vingt-Sept a de quoi inquiéter. Il est le plus petit dénominateur commun ; il séduit parce qu'il ne dérange pas. Pilotant une institution où chaque Etat envoie désormais son "représentant", il se garde bien de fâcher ceux qui le font roi. Nous avons bien conscience que, dans une Union à vingt-sept, hétérogène, le "job" est difficile. Raison de plus pour bien choisir le titulaire.

Le dilemme qui, depuis les origines, caractérise l'intégration européenne reste d'actualité : certains prétendent qu'une vague coordination des politiques des Etats suffit pour donner naissance à une Europe forte. C'est une illusion. L'Europe intergouvernementale n'est qu'un ersatz d'Europe, une supercherie, une Union "bidon" qui n'impressionne personne à Washington ou à Pékin.

Qu'on les aime ou pas, les politiques communautaires (concurrence, commerce international, environnement), tout comme l'euro, existent et sont respectées dans le monde entier. Le reste, c'est du vent ! Les chômeurs cherchent en vain les emplois que la "méthode ouverte de coordination", chère à M. Barroso, devait apporter. Les Russes se délectent de nos divisions en matière énergétique et diplomatique. Avec la montée en puissance du G20, José Manuel Barroso risque d'être de plus en plus le simple secrétaire général des Etats, les "grands" pays défendant seuls leurs intérêts, les "petits" n'ayant plus qu'à se chercher des "protecteurs". Retour au XIXe siècle.

Avons-nous inventé la Communauté puis l'Union européenne pour en arriver là ? Est-il possible que les Français et les Allemands cautionnent cette terrible régression ? Relisez Monnet ! Lisez les remarquables "Memos to the New Commission" ("Mémos pour la nouvelle Commission ") que le centre de recherches indépendant Bruegel vient de publier, sous la direction d'André Sapir (www.bruegel.org). Ce groupe d'économistes de toute l'Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est à la croisée des chemins. Ou elle reprend le chemin de l'union véritable, en adoptant, face à la crise et au changement climatique, une approche commune, intégrée, ou, à terme, elle est condamnée.

Lisez l'appel de Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence et au marché intérieur qui, dans "Le Monde" du 8 juin dernier, plaide pour "relancer l'Europe en réconciliant marché et social", par un pacte refondateur. En redonnant à l'UE une raison d'être, en permettant des politiques sociales et écologiques actives, ce pacte serait propre à reconquérir le coeur des citoyens. Toutes ces idées sont infiniment plus riches que les "Orientations politiques pour la prochaine Commission" rédigées par M. Barroso. Or nul ne pourra dire que ce sont là de dangereux gauchistes, des irresponsables, contestant la victoire du PPE aux dernières élections !

Le temps presse. Voulons-nous bâtir une économie de marché sociale, écologique ? M. Barroso le dit mais peut-être, comme le loup, montre-t-il "patte blanche" pour rentrer dans la bergerie. Il multiplie les références pour rassurer les brebis Vertes, centristes ou de gauche : "services publics" , "économie sociale de marché" , "ressources propres" , "durabilité". La lecture attentive du document nous laisse sur notre faim. Pour un vrai "agenda de transformation", il en faudrait beaucoup plus : ainsi, M. Barroso met en oeuvre le plan coordonné de sortie de crise adopté l'an dernier ; il ne propose pas de plan automobile ou bancaire européen ni de création d'un superviseur financier unique, comme aux Etats-Unis (les Américains sont sans doute d'autres dangereux gauchistes). Il évoque une "décarbonisation de notre approvisionnement en électricité et du secteur des transports", sans dire comment y arriver. Sur l'agriculture ou la lutte contre le crime organisé, il ne dit quasiment rien.

Nous connaissons trop les talents inouïs de camelot de M. Barroso pour lui accorder le bénéfice du doute. Avec un programme censé être proeuropéen, il a conquis le nouveau groupe ECR (des conservateurs et réformateurs européens), composé de conservateurs britanniques, de Polonais du parti Droit et Justice et de Tchèques eurosceptiques. En son temps, Jacques Delors était insulté par les eurosceptiques britanniques. C'était meilleur signe.

Cette affaire cache une question importante pour l'avenir de l'Europe : sommes-nous encore à l'ère de la diplomatie ou la démocratie est-elle prise au sérieux par les dirigeants européens ? L'UE est une construction originale, une union d'Etats et de peuples où deux organes, le Conseil représentant les Etats et le Parlement, décident ensemble. En dépit de réformes nombreuses, voulues par les Etats, allant toutes dans le sens du renforcement du Parlement, le Conseil persiste à rechercher une unanimité mollassonne. Il a voulu faire passer en force son candidat dès la première séance du Parlement, en juillet, sans débat. Maintenant, les gouvernements pressent pour que le vote de désignation intervienne le 16 septembre, sous le régime du traité de Nice, au lieu d'attendre trois semaines, ce qui permettrait, si les Irlandais votent oui, d'appliquer le traité de Lisbonne, levant ainsi des doutes juridiques.

Au Parlement, il est vrai, de prendre ses responsabilités. Pour l'assemblée européenne qui ne brille pas toujours par son souci de l'intérêt supérieur européen, c'est un test. Trop de députés, prisonniers de schémas de pensée nationaux, écoutent docilement les "instructions" venues des capitales, même les plus surprenantes. Ainsi, les socialistes espagnols vont, nous dit-on, soutenir M. Barroso "par solidarité ibérique". Olé ! Trop de responsables ont pris goût à des petits arrangements entre groupes politiques, faisant primer leurs ambitions personnelles. Conseil, Commission, Parlement, toutes les institutions doivent prendre leur part de responsabilité dans la défiance dont l'UE fait l'objet. Nous aurons l'Europe que nous méritons. Notre vote contre M. Barroso n'est pas une bataille contre un homme ni un parti, c'est la défense d'une certaine conception de l'UE."

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Au 31/03/2010,

le déficit budgétaire est de 28,9 milliards €

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