Mardi 22 décembre 2009 2 22 /12 /2009 08:30

La fiscalité locale s'élève environ à 100 milliards d'euros, soit près de 60 % des recettes hors emprunts des collectivités territoriales ou environ 5 % du produit intérieur brut. La fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, versement transport) fournit près des trois-quarts des produits fiscaux locaux. Le dernier quart provient de taxes indirectes en majorité transférée du budget de l'État (droits de mutation, quote-part de taxe intérieure sur les produits pétroliers).

 

Depuis la décentralisation, la fiscalité locale croît en moyenne de 3,8 % par an hors inflation. La variation, à la hausse ou à la baisse, des taux d'imposition votés par les collectivités expliquent 42 % de la croissance du produit fiscal direct.

 

L'acte I de la décentralisation en 1982 n'a pas, au début, étendu le périmètre financier local, ni du côté des ressources, ni du côté des charges (de l'ordre de 2,1 milliard d'euros). En revanche, les nouvelles compétences ont favorisé une progression soutenue des dépenses comme les constructions scolaires du second degré par exemple.

 

En revanche, l'acte deux de la décentralisation en 2004 a alourdi la fiscalité locale. En 2010, les dépenses transférées et devrait représenter 3 milliards d'euros pour les régions et 8,7 milliards d'euros pour les départements, soit au total 11,7 milliards d'euros. Le financement des compétences transférées repose pour l'essentiel sur le partage de deux impôts nationaux : la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. L'année du transfert, la compensation est intégrale. Le problème est que les années suivantes, le parallélisme d'évolution des dépenses et recettes transférées n'est plus nécessairement assuré.

 

Depuis le début des années 80, les impôts locaux ont donc augmenté de façon considérable. Cette progression est imputable en partie à la décentralisation, mais provient majoritairement de la hausse des dépenses liées à l'exercice des compétences traditionnelles des collectivités territoriales.

Par MoDem Savoie - Publié dans : Finances publiques
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