La réforme des collectivités territoriales est un sujet éminemment politique, qui aura des conséquences sur la gouvernance de nos collectivités et sur le mode des élections locales. Le MoDem Savoie ne peut pas rester à l’écart des débats et se doit de prendre position au regard de ses valeurs d’humanisme (de proximité) et des positions déjà prises par François Bayrou en ce domaine.

 Un Comité pour la réforme des collectivités territoriales

Le Président de la République a annoncé pour début 2009 un grand chantier visant à la simplification des niveaux administratifs sur le territoire. L’objectif est clair :

Gagner en efficacité en clarifiant les compétences entre les différentes strates : Etat, région, département, communautés de communes, pays, communes et faire des économies comme le suggérait le rapport Attali.

Cela permettrait par la même occasion de réformer le mode de scrutin des régionales et des cantonales, non sans arrière-pensées politiques.

On se souvient de la levée de boucliers qu’avait provoqué le projet de suppression des départements contenu dans le rapport Attali. Les conseillers généraux sont très attachés à leur poste et les Français défendent leurs plaques minéralogiques.

Toutes les associations d’élus se sont alors mobilisées (maires de France, départements et régions de France ont décidé de créer un groupe de travail en commun) ; Chacune des deux assemblées a créé son groupe de réflexion. Ainsi, les députés de la commission des lois ont adopté les premiers, et à l’unanimité, un rapport important et très novateur : le rapport Warsmann. Le sénat s’est mis en ordre de marche pour peser dans le débat.

Mais pour arbitrer tout cela, le président de la République a mis en place un « Comité pour la réforme des collectivités locales » présidé par Edouard Balladur ; celui-ci devrait rendre ses conclusions pour la fin février.

L’idée générale de la réforme serait de créer des régions qui fédéreraient des départements. Au lieu d’être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient élus au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux actuellement.

De même, les intercommunalités seraient organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers communaux.

Mais le rapport Warsmann de la commission des lois de l’Assemblée nationale va plus loin ; il propose notamment de remodeler nos collectivités territoriales « à la carte » afin de mettre fin au monolithisme de notre organisation napoléonienne.

Objectifs du rapport Warsmann :

Mettre fin à la dérive des « financements croisés »

Spécialiser l’action des collectivités en évitant les compétences générales

Tenir compte des réalités locales

Réduire le nombre des collectivités

Faciliter le regroupement volontaire des régions pour rendre la carte territoriale plus cohérente (ex : les deux Normandie…)

Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité (ex : Grand Lyon..)

Favoriser la fusion volontaire de départements en Région (ex : Alsace, Corse, Savoie..)

Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes en une collectivité unique

Supprimer les « pays »

Toutes ces propositions sont argumentées et détaillées en 123 pages.

Nota : JJ Queyrranne, président de la région Rhône-Alpes faisait partie de la commission Warsmann et a voté le rapport.

 Quels sont les enjeux ?

La suppression de fait d’un niveau du millefeuille administratif

La suppression de la clause de compétence générale qui fait que chaque colectivité peut s’approprier toutes les compétences

L’élection au suffrage direct dans les communautés de communes

Le non-cumul des mandats, notamment au sein de ces collectivités

Le redécoupage de régions ou l’expérimentation de collectivités territoriales simplifiées

Une occasion pour la Savoie de s’affirmer

Dans ce contexte nouveau, le projet de création d’une Région Savoie refait surface et réapparaît à nouveau tout à fait légitime.

Dès 1972, date de création des régions, il avait été question d’une région Alpes ; mais l’hésitation des Savoyards et le choix d’un haut-fonctionnaire avaient décidé de donner naissance à une créature hybride : Rhône-Alpes.

Le projet de Région Savoie a ensuite été porté par différents mouvements et a donné lieu, en 1998, a un projet de loi déposé par 4 députés de nos deux départements. Michel Bouvard et Bernard Bosson étant alors les principaux acteurs. Hasard de l’histoire, ce projet a été retoqué à l’assemblée par JJ Queyranne, secrétaire d’Etat du ministre Chevènement alors souffrant.

C’est alors une association, « La Région Savoie j’y crois » qui a pris le relais en éditant un « Livre blanc pour la création d’une Région Savoie » et en militant pour le projet qui aurait donné plus d’autonomie à nos deux départements regroupés en une région unidépartementale. Cela venait d’être rendu possible en 2003 par une modification constitutionnelle (lois Raffarin) et proposé à la Corse.

Plus récemment, Hervé Gaymard a repris le flambeau pour proposer la création d’une collectivité territoriale nouvelle (possibilité donnée par les lois Raffarin) qui regrouperait nos deux départements en une seule entité qui aurait toutes les compétences regroupées d’une région et d’un département. Seule différence, Mr Gaymard ne l’appellerait pas région, mais « Conseil des pays de Savoie ».

C’est ce projet qui a été débattu en séance plénière du Conseil général de la Savoie le lundi 1° décembre ; le débat important aura lieu lors de la prochaine Assemblée des pays de Savoie, le 23 janvier ; l’essentiel de l’ordre du jour y est consacré.

Un autre député de Savoie, Michel Bouvard, qui s’était beaucoup impliqué dans le projet de Région Savoie au cours de 1998 à 2005, vient de confirmer qu’il va à nouveau s’engager pour cette cause savoyarde.

Les élus de nos deux départements sont aujourd’hui beaucoup plus sensibles à ce projet. En effet, la disparition de fait du département, inclus comme un simple échelon administratif dans la région Rhône-Alpes leur fait craindre une forte baisse d’autonomie. Ils ont bien compris que, devenus conseillers régionaux d’une région Savoie certes plus petite, ils auraient davantage de responsabilités que dans leur seul département.

Même s’ils se sont beaucoup tournés vers Genève ces derniers temps, les hauts-savoyards sont aujourd’hui beaucoup plus ouverts à un projet savoyard commun.

Un tel projet serait tout à fait dans l’esprit de la réforme en supprimant un échelon (le département) ; les conseillers généraux deviennent les conseillers régionaux de la région Savoie ; les services sont rationalisés et donc moins coûteux. Enfin, la création d’une Région Savoie à part entière aurait une grande cohérence historique, géographique et économique qu’elle n’a pas su trouver en 35 ans d’appartenance à cet ensemble disparate que constitue la région Rhône-Alpes.

En qualité de Président actuel de l’association « La région Savoie, j’y crois », Noël Communod a contacté Edouard Balladur, qui préside le Comité pour la réforme des collectivités locales, et lui a envoyé le Livre blanc ; Monsieur Balladur a accepté le principe d’une rencontre avec notre association pour pouvoir en discuter.

Ce comité « Balladur » a auditionné aussi, le 11 décembre 2008, nos deux présidents de Conseils généraux, Hervé Gaymard et Christian Monteil, sur ce sujet.

http://regionsavoie.hautetfort.com/

Un projet qui  transcende les clivages politiques :

Même si ce projet a été porté d’abord par plusieurs UDF (Bernard Bosson, JP Amoudry), puis par Michel Bouvard et maintenant par Hervé Gaymard, il n’a pas de connotation de droite ou de gauche. En 2002, lorsque le vote avait échoué à deux voix près, c’est notamment parce que le PS avait voulu se démarquer et avait proposé d’adjoindre l’Isére au projet. C’est à nouveau le risque cette fois-ci.

Il est donc important que le MoDem de nos deux départements puisse se positionner clairement sur ce sujet crucial pour l’avenir de notre territoire dont l’Histoire, la géographie et l’économie ont toutes les particularités pour en faire une Région à part entière.

Le MoDem des pays de Savoie pourrait alors redevenir une force politique de premier ordre. Voilà un beau projet pour notre mouvement.

 Rappel des positions déjà prises par le MoDem :

Proposition de suppression des départements : campagne présidentielle FB

Défense des langues régionales : nos deux députés sont souvent montés à la tribune sur ce sujet

Respect des identités régionales historiques

Non cumul des mandats : ce sera une des propositions du comité

Respect du principe de subsidiarité (faire au niveau local tout ce qui ne se justifie pas plus haut) : c’est une constante du personnalisme et de notre courant de pensée

Notre famille politique n’est ni centralisatrice ni jacobine

Plus récemment, François Bayrou a été auditionné par le comité Balladur – toutes les auditions de ce comité ont été filmées et se trouvent sur le site du comité (une vraie fenêtre de démocratie dans notre Etat autocratique…) :  http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/les_travaux/?lang=fr

Noël Communod

Vice-président du MoDem Savoie