Les élus de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) ont apporté cette semaine "un soutien sans
enthousiasme" au compromis obtenu sur le budget 2009 en conciliation avec le Conseil.
Certes, plusieurs points positifs peuvent être soulignés tels que :
une aide alimentaire plus importante en faveur des plus démunis via les banques alimentaires ;
une plus grande prise en considération des objectifs de sécurité des approvisionnements énergétiques.
des moyens plus importants pour l'agence Frontex ;
une augmentation substantielle des crédits affectés au fonds d'aide aux réfugiés
la création d'un instrument financier permettant une facilité budgétaire de 1,8 milliards sur trois ans pour aider le
travail des agriculteurs des pays en voie de développement les plus touchés par la flambée des prix alimentaires ;
Il n'en demeure pas moins que le niveau global des crédits de paiement a été voté à un niveau historiquement bas, 116,096 milliards, soit 0,894% du revenu national brut, notamment en ce qui
concerne les crédits affectés aux fonds structurels, instruments financiers qui constituent pourtant par excellence l'effort de cohésion, de solidarité et de compétitivité en faveur de l'ensemble
de nos territoires.
Dans ce contexte, il est évident que nous serons particulièrement attentifs au cours de l'exercice 2009 à ce que les Etats membres apportent les cofinancements nécessaires à une pleine
consommation des crédit disponibles et à ce que les budgets rectificatifs, qui ne manqueront pas de nous être réclamés par la Commission européenne, respectent bien les objectifs politiques que
nous nous sommes fixés, notamment en ce qui concerne les politiques les plus importantes en cette période de crise économique, c'est-à-dire celles qui devraient avoir un impact immédiat sur
l'économie et sur les emplois.
Face à l'importance croissante des compétences de l'Union, force est de constater que ses ressources propres de ne permettent pas de faire face à l'ensemble des besoins de l'Europe. Alors que le
cadre financier pluriannuel 2007-2013 avait déjà été jugé, lors de son adoption par les Etats membres en décembre 2005, comme étant particulièrement étriqué, peu ambitieux et ne correspondant pas
aux objectifs que s'est donnés une Europe désormais forte de 27 Etats membres, il apparaît de plus en plus urgent de réformer le système actuel des ressources propres de l'Union.
Luc MANTELLO a été élu représentant du territoire de Chambéry.
Pour avoir voulu faire appliquer et défendre avec force l’universalité de nos valeurs et de nos convictions, hier isolé
localement mais aujourd’hui appartenant à un vrai groupe de femmes et d’hommes qui grâce à François Bayrou se retrouve autour d’un idéal commun, il souhaite travailler avec toutes celles et tous
ceux qui se rallieront vraiment à notre programme et à la charte des valeurs du Modem, pierre angulaire de ce que doit être notre objectif si nous voulons être crédible dans notre engagement
politique, si nous voulons être crédible sur nos valeurs humanistes, si nous voulons vraiment construire demain une humanité meilleure et plus juste.
La réforme des collectivités territoriales est un sujet éminemment politique, qui aura des conséquences sur la gouvernance
de nos collectivités et sur le mode des élections locales. Le MoDem Savoie ne peut pas rester à l’écart des débats et se doit de prendre position au regard de ses valeurs d’humanisme (de
proximité) et des positions déjà prises par François Bayrou en ce domaine.
Un Comité pour la réforme des collectivités territoriales
Le Président de la République a annoncé pour début 2009 un grand chantier visant à la simplification des niveaux administratifs sur le
territoire. L’objectif est clair :
Gagner en efficacité en clarifiant les compétences entre les différentes strates : Etat, région, département, communautés de communes,
pays, communes et faire des économies comme le suggérait le rapport Attali.
Cela permettrait par la même occasion de réformer le mode de scrutin des régionales et des cantonales, non sans arrière-pensées
politiques.
On se souvient de la levée de boucliers qu’avait provoqué le projet de suppression des départements contenu dans le rapport Attali. Les
conseillers généraux sont très attachés à leur poste et les Français défendent leurs plaques minéralogiques.
Toutes les associations d’élus se sont alors mobilisées (maires de France, départements et régions de France ont décidé de créer un groupe de
travail en commun) ; Chacune des deux assemblées a créé son groupe de réflexion. Ainsi, les députés de la commission des lois ont adopté les premiers, et à l’unanimité, un rapport important
et très novateur : le rapport Warsmann. Le sénat s’est mis en ordre de marche pour peser dans le débat.
Mais pour arbitrer tout cela, le président de la République a mis en place un « Comité pour la réforme des collectivités locales
» présidé par Edouard Balladur ; celui-ci devrait rendre ses conclusions pour la fin février.
L’idée générale de la réforme serait de créer des régions qui fédéreraient des départements. Au lieu d’être élus au scrutin de liste, les
conseillers régionaux seraient élus au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux actuellement.
De même, les intercommunalités seraient organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires
seraient élus en même temps que les conseillers communaux.
Mais le rapport Warsmann de la commission des lois de l’Assemblée nationale va plus loin ; il propose notamment de remodeler nos
collectivités territoriales « à la carte » afin de mettre fin au monolithisme de notre organisation napoléonienne.
Objectifs du rapport Warsmann :
Mettre fin à la dérive des « financements croisés »
Spécialiser l’action des collectivités en évitant les compétences générales
Tenir compte des réalités locales
Réduire le nombre des collectivités
Faciliter le regroupement volontaire des régions pour rendre la carte territoriale plus cohérente (ex : les deux Normandie…)
Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité (ex : Grand Lyon..)
Favoriser la fusion volontaire de départements en Région (ex : Alsace, Corse, Savoie..)
Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes en une collectivité unique
Supprimer les « pays »
Toutes ces propositions sont argumentées et détaillées en 123 pages.
Nota : JJ Queyrranne, président de la région Rhône-Alpes faisait partie de la commission Warsmann et a voté le rapport.
Quels sont les enjeux ?
La suppression de fait d’un niveau du millefeuille administratif
La suppression de la clause de compétence générale qui fait que chaque colectivité peut s’approprier toutes les compétences
L’élection au suffrage direct dans les communautés de communes
Le non-cumul des mandats, notamment au sein de ces collectivités
Le redécoupage de régions ou l’expérimentation de collectivités territoriales simplifiées
Une occasion pour la Savoie de s’affirmer
Dans ce contexte nouveau, le projet de création d’une Région Savoie refait surface et réapparaît à nouveau tout à fait légitime.
Dès 1972, date de création des régions, il avait été question d’une région Alpes ; mais l’hésitation des Savoyards et le choix d’un
haut-fonctionnaire avaient décidé de donner naissance à une créature hybride : Rhône-Alpes.
Le projet de Région Savoie a ensuite été porté par différents mouvements et a donné lieu, en 1998, a un projet de loi déposé par 4 députés de
nos deux départements. Michel Bouvard et Bernard Bosson étant alors les principaux acteurs. Hasard de l’histoire, ce projet a été retoqué à l’assemblée par JJ Queyranne, secrétaire d’Etat du
ministre Chevènement alors souffrant.
C’est alors une association, « La Région Savoie j’y crois » qui a pris le relais en éditant un « Livre blanc pour la création
d’une Région Savoie » et en militant pour le projet qui aurait donné plus d’autonomie à nos deux départements regroupés en une région unidépartementale. Cela venait d’être rendu possible en
2003 par une modification constitutionnelle (lois Raffarin) et proposé à la Corse.
Plus récemment, Hervé Gaymard a repris le flambeau pour proposer la création d’une collectivité territoriale nouvelle (possibilité donnée par
les lois Raffarin) qui regrouperait nos deux départements en une seule entité qui aurait toutes les compétences regroupées d’une région et d’un département. Seule différence, Mr Gaymard ne
l’appellerait pas région, mais « Conseil des pays de Savoie ».
C’est ce projet qui a été débattu en séance plénière du Conseil général de la Savoie le lundi 1° décembre ; le débat important aura lieu
lors de la prochaine Assemblée des pays de Savoie, le 23 janvier ; l’essentiel de l’ordre du jour y est consacré.
Un autre député de Savoie, Michel Bouvard, qui s’était beaucoup impliqué dans le projet de Région Savoie au cours de 1998 à 2005, vient de
confirmer qu’il va à nouveau s’engager pour cette cause savoyarde.
Les élus de nos deux départements sont aujourd’hui beaucoup plus sensibles à ce projet. En effet, la disparition de fait du département,
inclus comme un simple échelon administratif dans la région Rhône-Alpes leur fait craindre une forte baisse d’autonomie. Ils ont bien compris que, devenus conseillers régionaux d’une région
Savoie certes plus petite, ils auraient davantage de responsabilités que dans leur seul département.
Même s’ils se sont beaucoup tournés vers Genève ces derniers temps, les hauts-savoyards sont aujourd’hui beaucoup plus ouverts à un projet
savoyard commun.
Un tel projet serait tout à fait dans l’esprit de la réforme en supprimant un échelon (le département) ; les conseillers généraux
deviennent les conseillers régionaux de la région Savoie ; les services sont rationalisés et donc moins coûteux. Enfin, la création d’une Région Savoie à part entière aurait une grande
cohérence historique, géographique et économique qu’elle n’a pas su trouver en 35 ans d’appartenance à cet ensemble disparate que constitue la région Rhône-Alpes.
En qualité de Président actuel de l’association « La région Savoie, j’y crois », Noël Communod a contacté Edouard Balladur, qui
préside le Comité pour la réforme des collectivités locales, et lui a envoyé le Livre blanc ; Monsieur Balladur a accepté le principe d’une rencontre avec notre association pour pouvoir
en discuter.
Ce comité « Balladur » a auditionné aussi, le 11 décembre 2008, nos deux présidents de Conseils généraux, Hervé Gaymard et Christian
Monteil, sur ce sujet.
Un projet qui transcende les clivages politiques :
Même si ce projet a été porté d’abord par plusieurs UDF (Bernard Bosson, JP Amoudry), puis par Michel Bouvard et maintenant par Hervé Gaymard,
il n’a pas de connotation de droite ou de gauche. En 2002, lorsque le vote avait échoué à deux voix près, c’est notamment parce que le PS avait voulu se démarquer et avait proposé d’adjoindre
l’Isére au projet. C’est à nouveau le risque cette fois-ci.
Il est donc important que le MoDem de nos deux départements puisse se positionner clairement sur ce sujet crucial pour l’avenir de notre
territoire dont l’Histoire, la géographie et l’économie ont toutes les particularités pour en faire une Région à part entière.
Le MoDem des pays de Savoie pourrait alors redevenir une force politique de premier ordre. Voilà un beau projet pour notre mouvement.
Rappel des positions déjà prises par le MoDem :
Proposition de suppression des départements : campagne présidentielle FB
Défense des langues régionales : nos deux députés sont souvent montés à la tribune sur ce sujet
Respect des identités régionales historiques
Non cumul des mandats : ce sera une des propositions du comité
Respect du principe de subsidiarité (faire au niveau local tout ce qui ne se justifie pas plus haut) : c’est une constante du
personnalisme et de notre courant de pensée
Notre famille politique n’est ni centralisatrice ni jacobine
Plus récemment, François Bayrou a été auditionné par le comité Balladur – toutes les auditions de ce comité ont été filmées et se trouvent sur
le site du comité (une vraie fenêtre de démocratie dans notre Etat autocratique…) : http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/les_travaux/?lang=fr
L'investiture de Barack Obama comme président des États-Unis devrait être l'occasion d'une profonde leçon
d'humilité à bien des égards.
Tout d'abord, qui aurait imaginé qu'un pays, stigmatisé comme celui des multinationales écrasant le reste du monde,
à l'instar de Monsanto ou d’Exxon, comme celui des inégalités financières les plus colossales, comme celui de la World Company initiant les guerres pétrolières, serait celui qui, le premier
dans l'histoire occidentale, élirait un Président afro-américain, ancien élève brillant de Harvard et travailleur social, écolo et sénateur de l’Illinois ? Qui aurait vraiment cru possible,
dans un pays marqué par la lobbycratie, qu'un candidat opposé, au sein du parti démocrate, à Hillary Clinton présentée depuis quatre ans comme une candidate naturelle à la présidentielle,
pourrait l'emporter et disposer finalement d’un pactole gigantesque, largement obtenu d'une base populaire, grâce à une campagne de terrain et l'utilisation sans précédent du réseau Internet ?
Cette réalité appelle un double constat :
-- Le simplisme et le manichéisme avec lequel a été décrit la société américaine, comme si celle-ci s'identifiait à son président W. Bush , devrait dans l’avenir appeler à la prudence tous les
thuriféraires de la pensée unique, capables simplement de s'inscrire confortablement dans l'erreur.
-- comme à l'accoutumée, les États-Unis ont changé brutalement et plus vite que le reste du monde, la crise économico- financière ayant servi de révélateur au tête-à-queue idéologique du
capitalisme financier et à l’impasse catastrophique à laquelle il conduit. Le succès du président Obama, c’est l'échec des théoriciens de l'école de Chicago dans ses aspects idéologiques comme
dans ses aspects économiques.
Les experts qui pronostiquaient le succès des représentants du monde ancien sont allés dans le mur.
De la même manière, les analyses qui se sont multipliées pour décrire la disparition de l'empire américain apparaissent bien sujettes à caution lorsque l’on voit la manière dont le monde entier
retient son souffle à l'approche du 20 janvier 2009. Qu’il s'agisse des plans de relance et des secteurs clés de l'économie de demain, de la croissance verte, du prix du baril, de la lutte
contre le changement climatique ,de la situation au Moyen-Orient, de la position à adopter à l'égard de l'Iran, de l'évolution de Cuba et de l'Amérique du Sud, tout semble suspendu aux décisions
que prendra le président Obama. Paradoxalement, alors que les États-Unis semblaient sur le plan économique, sur le plan financier, sur le plan géostratégique en position de repli et
d'affaiblissement après la présidence catastrophique de George Bush, ils apparaissent avec l'arrivée de Barak Obama plus que jamais au centre du monde. Mais cette puissance semble de nature
différente dans la mesure où elle est porteuse de sens et d'espoir et non de contrainte et de violence. Dans ces conditions, les brillantes analyses sur la fin du siècle américain
mériteront-elles quelques bémols, au moins dans l'attente des choix nouveau président américain.
Car, avec l’arrivée du président Obama,
et sans lien direct avec son élection, le temps où les experts et les gourous étaient d'autant plus écoutés qu'ils n'avaient cessé de se tromper, est peut être fini. Ainsi, Dennis Meadow, auteur
du rapport inexactement traduit en français sous le titre Halte à la croissance , alors qu'il était intitulé « les limites de la croissance », vient de recevoir le Japan Prize, la
distinction scientifique la plus haute du Japon. Rappelons que ce rapport demandé à une équipe du MIT par le Club de Rome en 1972, avait été le premier à souligner les limites physiques que
rencontrerait inévitablement une croissance économique infinie jointe à la croissance démographique. « Employant un système de simulation nouveau, son texte démontre que si certains facteurs
physiques limitatifs de la Terre , comme les ressources naturelles, l'environnement, les terrains , ne sont pas pris en compte, l'espèce humaine va vite se retrouver dans une situation
critique » a jugé le jury de ce prix. Et, pourtant pendant plus de 30 ans, ce rapport a été vilipendé, tourné en dérision, considéré comme totalement faux. Or, ce sont précisément les critiques
qui avaient tout faux.
Si seulement ces quelques signes pouvaient servir de leçon d'humilité à tous ceux, grands et petits gourous, politiques de première et seconde zone, tout ceux qui depuis 30 ans
n'ont cessé de se tromper, tout en administrant des leçons au monde entier, défenseurs de la mondialisation heureuse qui n'ont évidemment jamais reconnu la moindre erreur ! Si seulement ces
quelques signes pouvaient servir de leçon de prudence à tous ceux qui aujourd'hui font profession de nier la réalité et n'ont de cesse que de défendre l’idée que demain, tout recommencera
comme hier, alors, quelque chose serait vraiment changé dans notre monde. Jusqu'à quand suffira-t-il d'avoir eu toujours tort pour continuer à prévoir ou à décider ?
Après, Halte à la croissance, halte à la suffisance.
Les élus de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) ont apporté cette semaine "un soutien sans
enthousiasme" au compromis obtenu sur le budget 2009 en conciliation avec le Conseil.
Dans ce contexte, il est évident que nous serons particulièrement attentifs au cours de l'exercice 2009 à ce que les Etats membres apportent les cofinancements nécessaires à une pleine
consommation des crédit disponibles et à ce que les budgets rectificatifs, qui ne manqueront pas de nous être réclamés par la Commission européenne, respectent bien les objectifs politiques que
nous nous sommes fixés, notamment en ce qui concerne les politiques les plus importantes en cette période de crise économique, c'est-à-dire celles qui devraient avoir un impact immédiat sur
l'économie et sur les emplois.
Luc MANTELLO a été élu représentant du territoire de Chambéry.
L'investiture de Barack Obama comme président des États-Unis devrait être l'occasion d'une profonde leçon
d'humilité à bien des égards.
Car, avec l’arrivée du président Obama,
et sans lien direct avec son élection, le temps où les experts et les gourous étaient d'autant plus écoutés qu'ils n'avaient cessé de se tromper, est peut être fini. Ainsi, Dennis Meadow, auteur
du rapport inexactement traduit en français sous le titre Halte à la croissance , alors qu'il était intitulé « les limites de la croissance », vient de recevoir le Japan Prize, la
distinction scientifique la plus haute du Japon. Rappelons que ce rapport demandé à une équipe du MIT par le Club de Rome en 1972, avait été le premier à souligner les limites physiques que
rencontrerait inévitablement une croissance économique infinie jointe à la croissance démographique. « Employant un système de simulation nouveau, son texte démontre que si certains facteurs
physiques limitatifs de la Terre , comme les ressources naturelles, l'environnement, les terrains , ne sont pas pris en compte, l'espèce humaine va vite se retrouver dans une situation
critique » a jugé le jury de ce prix. Et, pourtant pendant plus de 30 ans, ce rapport a été vilipendé, tourné en dérision, considéré comme totalement faux. Or, ce sont précisément les critiques
qui avaient tout faux.