32 communes de Savoie ont été classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) :

Territoire d’Aix les Bains - Bauges : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith , Bellecombe-en-Bauges, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, La Compôte, La Motte-en-Bauges, Le Châtelard, Le Noyer, Lescheraines, Sainte-Reine, Saint-François-de-Sales.

Territoire de Maurienne : Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Colomban-des-Villards, Sollières-Sardières, Termignon, Villarodin-Bourget.

Territoire de Tarentaise : Beaufort, Hauteluce, Queige, Villard-sur-Doron.

Territoire de l’Avant Pays Savoyard : Corbel, Entremont-le-Vieux, Saint-Pierre-d'Entremont.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières démographiques (faible densité) ou Socio-économiques (avoir connu une perte de population ou de population active ; avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale). Afin d’inciter à l’intercommunalité, ces communes doivent appartenir à un EPCI à fiscalité propre.

En matière de fiscalité, des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14 années. Des exonérations de taxe professionnelle peuvent également, sous conditions, être accordées. Enfin en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, un régime d’amortissement anticipé est possible.

Des aides existent pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide est également accordée en cas de création d’une activité commerciale.

Les professionnels exerçant une activité non commerciale (MEDECINS et PROFESSIONNELS de SANTE, PROFESSIONS LIBERALES, TITULAIRES DE CHARGE ET D’OFFICE) bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle, lors de la création de leur entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

En matière de logement, les personnes physiques qui ont acquis ou amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière ; les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.

Dans le secteur du tourisme, en cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.

Pour les employeurs associatifs, dès lors que l’activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC.

Un seul rapport parlementaire pour évaluer la politique des ZRR date de 2004 et fait le point sur la période 1995-2003. Le bilan est modeste : Le coût des ZRR s’élève à 220 millions d’euros, chiffre brut, qu’il convient de relativiser :

- De nombreuses exonérations accordées au titre des ZRR, l’auraient été de toute façon dans le cadre d’autres dispositifs.

- Depuis l’instauration des ZRR en 1995, la politique continue de baisse des charges et les diverses exonérations accordées systématiquement aux entreprises, quelque soit leur activité et leur lieu d’implantation (pas seulement pour les créations), a rendu ce dispositif beaucoup moins attractif. C’est pour cette raison que la loi du 23 février 2005 a aussi élargi le champ des diverses exonérations et allégements de taxes.

Les ZRR sont généralement présentées comme un produit de défiscalisation pour les investissements immobiliers à caractère touristique dont la revitalisation rurale a perdu toute finalité.

Dès 2010, le législateur a prévu de dresser un bilan de la revitalisation de ces zones rurales : le MoDem Savoie sera attentif et vigilant face au constat qui sera tiré. Pour nous, rétablir les services de santé, conserver un tissu d’exploitations agricoles, maintenir les services publics de proximité, assurer l’accès égal à internet : c'est contribuer à la qualité de la vie en France et garantir l’égalité des chances entre habitants des zones rurales et urbaines.

L'Union européenne doit avancer à des rythmes différents, sous la houlette de la zone euro qui serait son "leader d'entraînement", a dit lundi François Bayrou.

Parmi les "changements" que le MoDem veut imprimer à l'UE à la faveur des élections du 7 juin, le dirigeant centriste, qui est crédité de 12% des voix dans un récent sondage, réclame une "Europe du premier cercle" bâtie sur les pays de la zone euro.

"Nous sommes pour qu'il y ait une Europe du premier cercle, une Europe active qui réunit les pays de la zone euro. Nous avons seize pays qui ont une monnaie en partage. Ils ont une responsabilité particulière de leader d'entraînement", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris.

"Cette Europe doit bien évidemment être ouverte, cela ne doit pas être une Europe de l'exclusion", a-t-il ajouté.

Si cette "Europe du premier cercle" avait existé lors du sommet du G20, début avril, François Bayrou veut croire que la lutte contre les paradis fiscaux en serait sortie renforcée et non affaiblie, comme il estime qu'elle l'a été.

A Londres, "on a écrit la liste des paradis fiscaux avec une gomme", a-t-il déploré, effaçant "l'un après l'autre les paradis à l'intérieur même des pays qui se présentaient comme vertueux".

Face à ce "grand immobilisme, si la zone euro existait elle serait un leader d'exigence dans cette lutte contre les paradis fiscaux. Elle doit devenir une avant-garde", a souligné François Bayrou, qui veut également accélérer la politique d'harmonisation fiscale au sein de cette zone euro.

Il a dénoncé une certaine forme de "démission" des Etats qui font ou laissent faire de la "braderie fiscale" et "vont piquer des entreprises dans les autres pays".

Marielle de Sarnez, tête de liste du MoDem en Ile-de-France et "animatrice" de la campagne nationale pour les européennes, a également plaidé pour un "nouveau modèle européen économique social et durable".

"Le levier de réponse n'est pas national, il faut un plan de relance et un grand emprunt européen", a-t-elle déclaré.

"Les pères fondateurs disaient toujours qu'il fallait faire l'Europe des petits pas. Je crois exactement l'inverse, il faut faire l'Europe des grands pas", a-t-elle souligné.

A six semaines d'un scrutin européen crucial pour sa formation, François Bayrou a noté un changement notable chez les électeurs français.

En pleine crise financière et économique, "une révolution a eu lieu dans l'esprit des Français qui placent l'Europe au rayon des espoirs alors qu'hier elle était rangée au rayon des contraintes", a-t-il estimé.

Le président du MoDem, qui a organisé au moins trois événements nationaux pour lancer sa campagne européenne, a renvoyé dos-à-dos le Parti socialiste, où les listes composées par Martine Aubry ont fait grincer des dents, et l'UMP, qui peine à présenter des listes électorales complètes.

"Nous avons composé nos listes au terme d'une démarche démocratique avec consultation des adhérents et nous faisons campagne sur le sujet européen", a ironisé François Bayrou.

A retenir :

Répondre de manière coordonnée à la crise avec un grand emprunt européen de 3% du PIB, destiné en particulier à aider les PME à préparer l’avenir.

Défendre l’idée d’une avant garde européenne qui sera capable de faire bouger les choses et d’impulser une réelle volonté politique. Les 16 pays de la zone euro doivent former cette avant garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.